Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Conditions Générales d’Utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.digibatim.fr, est édité par l’association Digibatim, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Nom de l’association : Digibatim
• Objet : Prescription, innovation et accompagnement des acteurs du bâtiment et de la construction.
• Siège social : 30 rue Santerre 75012 Paris 12e, France
• Numéro RNA : W751281040
• Adresse électronique : contact@digibatim.fr
• Téléphone : 06 23 41 10 00
• Directeur de la publication : Denis Rousseau & Simon Dubois

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Ecritel SASU (ECRITEL-FRANCE)
• Adresse : 84 rue Villeneuve 92110 Clichy - France
• Téléphone : 01 40 61 20 00
• Mail: contact@ecritel.net
• Site web : https://www.ecritel.fr

3. Propriété intellectuelle et marques

3.1 Droits d'auteur et droit des marques

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, logos, marques, structures, bases de données, logiciels, fiches de prescription, documentations techniques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux relatifs aux droits d'auteur (Digital Millennium Copyright Act - DMCA, Convention de Berne, directives européennes).

Sauf mention contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de l’association Digibatim ou de ses partenaires/adhérents ayant concédé une licence d'utilisation.

3.2 Droits de reproduction et de citation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association Digibatim.

4. Avertissement professionnel et exclusion de responsabilité

4.1 Nature des informations et recommandations

Les informations, fiches techniques, guides de prescription et préconisations mis à disposition par l’association Digibatim sont fournis à titre purement indicatif et d'information générale. Ils reflètent l'état de l'art et les connaissances techniques au moment de leur rédaction.

4.2 Limite de responsabilité professionnelle

• Absence d'acte de maîtrise d'œuvre : Les publications de l'association ne constituent pas une prestation de maîtrise d'œuvre, d'ingénierie, de conseil juridique ou de contrôle technique individualisé.
• Obligation de vérification : Il appartient à chaque professionnel du bâtiment (architectes, bureaux d'études, prescripteurs, entreprises du BTP, maîtres d'ouvrage) de vérifier l'adéquation des prescriptions proposées avec les contraintes spécifiques de leurs projets, les règles de l'art (DTU, normes NF EN, Avis Techniques) et la réglementation en vigueur.
• Digibatim ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte d'exploitation, vice de construction, non-conformité réglementaire) résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations diffusées sur le site.

5. Protection des données personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association Digibatim s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses membres, partenaires et visiteurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

6. Gestion des Cookies et Traçeurs

Le site utilise des cookies afin de mesurer l'audience, d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer du contenu adapté. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

7. Liens hypertexte

Le site Digibatim peut contenir des liens vers d'autres sites web édités par des tiers. Digibatim n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Signaler un contenu inapproprié ou une atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le site enfreint vos droits, vous êtes invité à adresser une notification par e-mail à contact@digibatim.fr en indiquant l'URL du contenu, la justification de vos droits et vos coordonnées complètes.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'association Digibatim seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Introduction et Déclaration d’Engagement

L’association Digibatim attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, partenaires, utilisateurs et visiteurs.

La présente Politique de Confidentialité informe sur la manière dont Digibatim collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée.

2. Responsable du Traitement

• Organisme : Association Digibatim (Loi 1901)
• Siège social : 30 rue Santerre 75012 Paris 12e, France
• Représentant légal : Denis Rousseau & Simon Dubois
• Contact DPO / Référent RGPD : contact@digibatim.fr

3. Données Collectées

A. Données fournies directement par l'utilisateur

• Gestion des adhésions : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle/personnelle, téléphone, fonction, nom de l'entreprise, adresse postale.
• Événements et webinaires : Coordonnées, statut professionnel, informations de facturation (si applicable).
• Téléchargement de ressources & Contact : Nom, prénom, e-mail, secteur d'activité, message.
• Newsletter : Adresse e-mail, préférences de communication.

B. Données collectées automatiquement

Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date/heure de connexion et données issues des cookies déposés avec votre consentement.

4. Finalités et Bases Légales des Traitements

5. Destinataires des Données

Les données sont destinées à l'association Digibatim. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, plateforme d'e-mailing, outil de visioconférence) soumis à des obligations strictes de confidentialité.

6. Transferts Hors Union Européenne

Digibatim privilégie le traitement des données au sein de l'UE. En cas de transfert hors UE via un sous-traitant, des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, Cadre de protection des données UE-USA) sont strictement appliquées.

7. Durée de Conservation des Données

• Membres / Adhérents : Durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage légal.
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale).
• Newsletter : Jusqu'à la désinscription via le lien dédié dans chaque e-mail.

8. Vos Droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :

• E-mail : contact@digibatim.fr
• Courrier : Association Digibatim, 30 rue Santerre 75012 Paris 12e, France]

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris / www.cnil.fr).

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (HTTPS/TLS, gestion stricte des accès, sauvegardes chiffrées) pour assurer la sécurité de vos données.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.